Identification du site
Nom du site : SAGE Dordogne amont
URL complète du site : www.sage-dordogne-amont.fr
Identification du propriétaire du site
Personne physique nom et prénoms : Germinal PEIRO, Président d’EPIDOR
Personne morale raison sociale et forme sociale : EPIDOR Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne
Adresse du domicile ou du siège social : 7 Place de la Laïcité – 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Contact – Contact téléphonique : 05 53 29 17 65
Publication du site
Directeur de publication et responsable de rédaction : Roland THIELEKE, Directeur d’EPIDOR
Webmaster du site : Sylvie HURISSE, secrétaire du SAGE, référente site internet
Hébergeur du site
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
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Lois directement applicables
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 1.
Pour plus d’information sur vos droits, il est possible de vous rendre à l’adresse de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) : www.cnil.fr