La Commission Locale de l’Eau (CLE) est définie par arrêté préfectoral. Elle a pour mission d’élaborer les documents du SAGE puis de le mettre en œuvre. Elle définit les orientations à suivre, les actions à programmer et les outils à mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant. C’est un lieu de concertation, de débats et de consensus.

Elle s’organise principalement autour du Président, des Vice-Présidents et du bureau.

Règles de fonctionnement

Photo ci-contre : Installation CLE SAGE Dordogne amont (13 décembre 2013)

Installation CLE SAGE Dordogne amont (13 décembre 2013)

compo cle

1. La Composition de la Commission Locale de l’Eau

La CLE du SAGE Dordogne amont a été constituée par l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2013. Elle est composée de 75 membres titulaires, nommés pour un mandat de six ans :

  • 39 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux;
  • 24 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées;
  • 12 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Elle est présidée par Monsieur Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de Corrèze

 

La composition de la CLE est régulièrement mise à jour.

Elle a été renouvelée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2020. Elle est composée de :

  • 38 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux;
  • 22 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées;
  • 12 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Elle a récemment été modifiée par l’arrêté préfectoral du 8 février 2022.

Le Président et les membres du bureau seront désignés lors de  la CLE du 5 avril 2022

2. Le bureau

Pour assister le Président, un bureau de la CLE est créé (cf. règles de fonctionnement de la CLE). Il est chargé du suivi de l’avancement des travaux de la CLE et de la préparation des séances plénières. Il est composé de 20 membres :

  • 10 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux dont le Président et les vice-présidents ;
  • 6 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
  • 4 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
    Les membres du bureau ont été élus lors de la CLE du 18 septembre 2014.

compo bureau