Le SAGE Dordogne amont vise à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur un territoire de 9 643 km² s’étendant des sources de la Dordogne dans le Puy-de-Dôme jusqu’à sa confluence avec la Vézère à Limeuil en Dordogne. Il s’articule autour de 7 grands enjeux : l’alimentation en eau potable, la qualité des eaux de baignade, la gestion des installations hydroélectriques, la préservation de la biodiversité, la résilience face aux changements climatiques, l’attractivité du territoire et la maîtrise des risques d’inondation.
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. L’élaboration d’un SAGE relève de ces dispositions.
La commission locale de l’eau a ainsi adressé au préfet concerné la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable. En effet, outre la sollicitation permanente de la CLE composée de 72 membres représentant les trois collèges (collectivités, usagers, État), une démarche de concertation approfondie a été menée depuis 2010 au travers de : 3 commissions géographiques réunissant les acteurs locaux, 6 ateliers thématiques spécialisés, 1 consultation internet auprès de 1000 acteurs du territoire, et nombreuses réunions de travail avec les partenaires institutionnels. Ces instances ont permis de tenir compte des spécificités locales du bassin versant et d’ouvrir les discussions au-delà des seuls représentants de structures.
Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du SAGE (https://www.sage-dordogne-amont.fr) ainsi que sur le site de la préfecture de la Corrèze.
Aussi, comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au préfet coordinateur du SAGE l’organisation d’une concertation préalable, cela sur une période de deux mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention et selon les modalités définies aux articles L121-19 et R121-26 du même code.
Ce droit d’initiative est à exprimer :
Par voie électronique : pref-environnement@correze.gouv.fr, en précisant dans l’objet la mention « concertation préalable relative au projet d’élaboration du SAGE Dordogne amont »
Pour toute information complémentaire :
EPIDOR – Établissement Public Territorial de Bassin de la Dordogne
Antenne de Mauriac : epidor-hd@eptb-dordogne.fr – 04.71.68.01.94
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Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux, établit un diagnostic, puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.