Concilier les usages et préserver les ressources
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de préservation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques et un outil de développement local. Il constitue un cadre de référence et fixe des objectifs que doivent prendre en compte l’ensemble des politiques liées à l’eau sur le bassin versant.
Pour cela, son élaboration est relativement cadrée par la réglementation (articles L212-1 et suivants du code de l’environnement). Outre les spécificités du bassin, le SAGE doit prendre en compte et décliner sur le territoire les objectifs du SDAGE Adour Garonne.
Les objectifs d’un SAGE sont :
- Fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides,
- Rechercher un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages,
- Veiller l’atteinte du bon état des masses d’eau au titre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Un SAGE élaboré par le territoire
Le SAGE est élaboré de manière concertée par l’ensemble des acteurs et usagers des ressources et des milieux aquatiques. Pour cela, l’instance responsable de son élaboration est constituée de manière à représenter ces parties prenantes au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE).
La plus-value d’un SAGE
La circulaire du 21 avril 2008 stipule que l’émergence de SAGE doit s’effectuer en priorité :
- dans les secteurs où cet outil de gestion concertée est nécessaire à l’atteinte du bon état des eaux (DCE),
- dans les zones à enjeu notamment lié à la gestion quantitative (multiplicité des ouvrages hydrauliques) et à la perturbation morphologique des rivières,
- dans les zones à conflits d’usage autour de l’eau.
La prise en compte de l’ensemble de ces enjeux permet de définir le périmètre à prendre en compte : le SAGE Dordogne amont s’étend donc des sources de la Dordogne jusqu’à sa confluence avec la Vézère.
Le SAGE vise à concilier tous les usages de l’eau en mettant en place une gestion patrimoniale de l’eau et des milieux, dans l’intérêt de tous. Il s’agit d’un outil de gestion concertée qui doit veiller à préserver au maximum les potentialités des écosystèmes, à rationaliser l’utilisation des ressources naturelles, à minimiser l’impact des usages et à s’inscrire dans une logique économique globale.
Un SAGE élaboré par étapes
Le SAGE veille à la bonne articulation et à la cohérence de toutes les actions dans le domaine de l’eau sur un bassin versant. Il offre la garantie de définition d’une politique locale de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, sur un périmètre donné et pour une durée d’environ 10 ans (renouvelable). Selon les évolutions réglementaires, révision du SDAGE par exemple, le SAGE peut être révisé ou modifié à plus court terme. Tout au long de la procédure, la plus large concertation permet à chaque acteur concerné de participer à son élaboration.
La réalisation d’un SAGE se construit au travers de 3 grandes étapes :
1. La phase d’émergence : c’est l’étape préalable à l’élaboration du SAGE. Elle se caractérise par un dossier d’argumentation du périmètre qui décrit l’objet du SAGE, son intérêt, ses enjeux et le périmètre où le SAGE sera effectif. Envoyé à tous les Préfets responsables de la procédure d’élaboration, au Comité de Bassin Adour Garonne et aux collectivités territoriales concernées, il donnera lieu, suite à une phase de consultation, à deux arrêtés préfectoraux :
– Un premier délimitant le périmètre du SAGE et nommant le préfet responsable du SAGE.
– Un second portant constitution de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui pilotera l’ensemble de la procédure.
La composition de la CLE évolue au cours du temps, ses membres ont un mandat de 6 ans. Le dernier arrêté fixant sa composition est accessible sur la page dédiée à la CLE.
2. La phase d’élaboration : Cette étape permet de définir, à partir d’un état des lieux de la ressource et des usages liés à l’eau, des préconisations de gestion.
Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) est ainsi établi ainsi qu’un règlement et des documents cartographiques. Ces documents fixent des objectifs en termes de milieux, d’usages, ainsi que de moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Des recommandations techniques, des mesures d’accompagnement, des programmes opérationnels ou des études complémentaires sont définis pour atteindre les objectifs fixés.
Validé par la CLE, le projet de SAGE est soumis à enquête publique auprès des mêmes collectivités et instances ayant été consultées sur le périmètre. Le Préfet consulte également ses services instructeurs ainsi que l’ensemble des collectivités territoriales, des chambres consulaires, etc. Le Comité de bassin est chargé de vérifier la compatibilité du SAGE avec le SDAGE ainsi qu’avec les autres SAGE existants sur les territoires limitrophes. Une fois les remarques éventuelles analysées, discutées et prises en compte par la CLE, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.
Zoom sur l’état des lieux :
Il se décompose en plusieurs documents :
– l’état initial, élaboré d’une part à partir de données factuelles et partagées sur l’eau et les milieux aquatiques (SIE Adour-Garonne…), et d’autre part à partir de la connaissance et de l’expertise des acteurs du territoire. Il doit permettre d’identifier et de formuler les enjeux et les problématiques du bassin.
– le diagnostic, dont l’objectif est de mettre en avant les pressions responsables des problématiques identifiées dans l’état initial. Cette étape conduira à la définition d’objectifs.
– l’analyse des tendances et l’élaboration de scénarios alternatifs. L’objectif est de se projeter dans le futur en tenant compte des tendances d’évolution des usages, des milieux et des ressources et des actions correctrices en cours ou programmées. Ces tendances seront croisées avec les objectifs définis dans l’étape précédente pour estimer si les objectifs fixés sont atteints. Si ce n’est pas le cas, des scénarios alternatifs seront étudiés au regard des coûts, des contraintes et des bénéfices. La synthèse des scénarios retenus définira la stratégie du SAGE.
3. La phase de mise en œuvre et de suivi : une fois que le document SAGE est approuvé, la CLE veille à sa mise en œuvre et doit, au travers de son tableau de bord, suivre régulièrement les avancées du programme, les actions menées, les résultats obtenus vis-à-vis des objectifs fixés, etc. Le respect des préconisations réglementaires et de leur interprétation relève de la police des eaux et des milieux. La CLE établit un bilan annuel présentant son fonctionnement ainsi que les résultats du SAGE.
4. L’avancement du SAGE Dordogne amont
